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Note d’information aux Médias


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L’INITIATIVE RELATIVE AUX VOYAGES DANS L’HEMISPHERE OCCIDENTAL EST OFFICIELLEMENT SOUMISE POUR COMMENTAIRES PAR LE PUBLIC

Initiative conçue pour faciliter les déplacements dans l’hémisphère occidental tout en renforçant la sécurité

Washington, D.C. – Les Départements de la Sécurité du territoire et d’Etat ont officiellement soumis la proposition d’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental pour commentaires par le public. Elle impose, au 1er janvier 2008, à tous les ressortissants des Etats-Unis, du territoire outre-mer britannique des Bermudes, du Canada et du Mexique, d’être munis d’un passeport ou autre document sûr et accepté, établissant l’identité et la nationalité du porteur pour entrer ou rentrer aux Etats-Unis.   

La Loi de 2004 relative à la réforme des services de renseignement et à la prévention du terrorisme impose au Secrétaire à la Sécurité du territoire, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan requérant que les ressortissants des Etats-Unis et les ressortissants étrangers présentent un passeport ou autre pièce sûre au moment de leur entrée aux Etats-Unis.    

Dans le plan de mise en œuvre proposé, l’Initiative sera appliquée par étapes, en notifiant le public concerné aussi longtemps à l’avance que possible, afin de lui permettre de se conformer aux nouvelles directives. Le calendrier proposé sera le suivant :

  • 31 décembre 2006 – Les conditions sont appliquées à tous les déplacements par voie aérienne et maritime à destination ou en provenance du Canada, du Mexique, d’Amérique centrale et du Sud, des Caraïbes et des Bermudes.
  • 31 décembre 2007 – Les conditions sont étendues à tous les franchissements de frontière, par voie terrestre aussi bien qu’aérienne et maritime.  

En avril 2005, les Départements d’Etat (DOS) et de la Sécurité du territoire (DHS) ont annoncé, pour la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, un projet de plan, qui devait se dérouler en trois phases à compter du 31 décembre 2005. Après un examen plus approfondi et en raison des délais associés à la publication de l’avis au public au Federal Register (Journal officiel des Etats-Unis), ces deux Départements ont réalisé que la mise en œuvre de la phase prévue pour le 31 décembre 2005 pourrait poser un problème aux voyageurs. Ce nouveau calendrier simplifiera la mise en œuvre de l’Initiative et donnera davantage de temps aux voyageurs pour se conformer aux exigences requises.               

Comme noté précédemment, le passeport sera le document préféré pour effectuer des déplacements dans l’hémisphère occidental ou pour y rentrer. Nous prévoyons cependant qu’un autre document sera accepté dans le cadre de cette Initiative relative aux voyages: la carte de passage de la frontière (BCC - aussi appelée « visa laser »). Elle tient actuellement lieu de passeport et de visa pour les ressortissants du Mexique se rendant aux Etats-Unis à partir d’un territoire contigu. Les autres documents que nous envisageons d’accepter aux termes de cette Initiative sont les cartes des programmes Réseau électronique sécurisé pour l’inspection rapide des voyageurs par le service des douanes et de la protection des frontières (SENTRI), NEXUS et Commerce libre et sécurisé (FAST). 

Aucun autre document existant actuellement, à part les cartes BCC, SENTRI, NEXUS ou FAST, n’est envisagé en tant que remplacement du passeport. Les Départements d’Etat et de la Sécurité du territoire examinent cependant les progrès technologiques enregistrés concernant les choix qui s’offrent dans le domaine des documents de voyage sécurisés. Les pièces acceptables doivent établir la nationalité et l’identité du porteur et comprendre d’importantes caractéristiques de sécurité. On s’attend à ce qu’en fin de compte, tous les documents utilisés pour se rendre aux Etats-Unis comprennent des données biométriques pouvant servir aux fins d’authentification du document et de vérification de l’identité du porteur.

Afin de fournir au grand public des informations d’importance capitale sur ce plan, les Départements de la Sécurité du territoire et d’Etat publient un avis préalable de projet de règlement (ANPRM) destiné au public et l’invitant à envoyer réactions et remarques sur les documents suggérés et d’autres documents éventuels qui pourraient être conformes aux conditions imposées par la loi. Un règlement plus officiel sera publié dans le courant de l’année, après examen de ces remarques, afin de mettre en œuvre la première étape de l’Initiative. Il tiendra compte des remarques reçues à la suite de l’Avis préalable, tout en sollicitant des remarques supplémentaires sur le règlement proprement dit.

Les personnes désirant faire des commentaires sur la proposition peuvent accéder au portail d’accès au règlement fédéral électronique (Federal e-Rulemaking Portal) à l’adresse http://www.regulations.gov et suivre les instructions portant sur la soumission de remarques.

Pour plus ample informé, veuillez consulter les sites www.dhs.gov  ou travel.state.gov.