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email Questions fréquemment posées: Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental
Qu’est-ce que l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental?
L’initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental va imposer à tous les voyageurs, y compris les ressortissants des Etats-Unis se déplaçant entre les Amériques, les Caraïbes et les Bermudes, d’être munis d’un passeport ou autre document accepté, établissant l’identité et la nationalité du porteur, pour entrer aux Etats-Unis ou y rentrer. Ceci constitue une modification par rapport aux conditions antérieures en ce domaine. Ce programme a pour but de renforcer la sécurité aux frontières et de faciliter l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants américains et des visiteurs étrangers légitimes.
Qui sera affecté par l’Initiative relative aux voyages?
L’initiative relative aux documents de voyage affectera tous les ressortissants des Etats-Unis se déplaçant dans l’hémisphère occidental, qui devront maintenant être munis d’un passeport ou autre document accepté.
Elle affectera aussi certains ressortissants étrangers qui n’ont actuellement pas besoin de présenter un passeport pour se rendre aux Etats-Unis, à savoir la plupart des citoyens canadiens, ceux du territoire britannique outre-mer des Bermudes et les ressortissants mexicains.
Quand l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental sera-t-elle mise en œuvre?
Selon le plan de mise en œuvre proposé, qui est sujet à une période initiale de commentaires soumis par le public, cette initiative sera appliquée par étapes, en notifiant le public concerné aussi longtemps à l’avance que possible, afin de lui permettre de se conformer aux nouvelles directives. Le calendrier proposé sera le suivant:
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31 décembre 2006 – Les conditions sont appliquées à tous les déplacements par voie aérienne et maritime à destination ou en provenance du Canada, du Mexique, d’Amérique centrale et du Sud, des Caraïbes et des Bermudes.
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31 décembre 2007 – Les conditions sont étendues à tous les franchissements de frontière, par voie terrestre aussi bien qu’aérienne et maritime.
Je pensais qu’une phase supplémentaire devait entrer en vigueur le 31 décembre 2005. Y a-t-il eu un changement?
En avril 2005, les Départements d’Etat (DOS) et de la Sécurité du territoire (DHS) ont annoncé, pour la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, un projet de plan, qui devait se dérouler en trois phases à compter du 31 décembre 2005. Après un examen plus approfondi et en raison des délais associés à la publication de l’avis au public au Federal Register (Journal officiel des Etats-Unis), ces deux Départements ont réalisé que la mise en œuvre de la phase prévue pour le 31 décembre 2005 pourrait poser un problème aux voyageurs désirant se déplacer pendant la prochaine saison touristique d’hiver. Le présent changement simplifiera la mise en œuvre de l’Initiative et donnera davantage de temps aux voyageurs pour se conformer aux exigences requises.
Comment puis-je obtenir un passeport?
Les ressortissants des Etats-Unis peuvent consulter le site du Département d’Etat relatif aux voyages www.travel.state.gov, ou appeler le Bureau des passeports des Etats-Unis au: 1-877-4USA-PPT; pour les malentendants: 1-888-874-7793.
Vous devriez prévoir suffisamment de temps pour faire une demande de passeport et le recevoir avant votre voyage. Il faut compter 6 semaines pour le traitement de votre demande de passeport, si elle est soumise sur le territoire des Etats-Unis. En cas de déplacement urgent et si vous avez besoin d’un passeport plus rapidement, veuillez consulter le site http://www.travel.state.gov pour de plus amples renseignements. Le temps de traitement des demandes de passeport soumises à l’étranger varie ; pour obtenir des renseignements plus précis à ce sujet, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat des Etats-Unis le plus proche.
Aux Etats-Unis, la période de pointe pour le traitement des demandes de passeport est entre janvier et juillet. Si vous désirez bénéficier d’un service plus rapide, nous vous recommandons de soumettre votre demande entre août et décembre.
Pour obtenir un passeport, les ressortissants étrangers doivent contacter leurs gouvernements respectifs.
A part le passeport, quels sont les autres titres de voyages qui sont acceptables aux termes de cette initiative?
Le passeport est le document actuellement recommandé, en raison de ses caractéristiques en matière de sécurité et du fait qu’il est largement disponible. Il est vivement conseillé aux personnes se déplaçant dans l’hémisphère occidental d’obtenir un passeport.
En ce qui concerne le franchissement de frontières terrestres, les autres documents que nous envisageons d’accepter aux termes de l’Initiative relative aux voyages sont les cartes des programmes SENTRI, NEXUS et FAST. Il s’agit de programmes actuellement en place pour les personnes effectuant de fréquents déplacements internationaux (pour plus ample informé, consulter le site www.cbp.gov).
Nous prévoyons que la carte de passage de la frontière (BCC – aussi appelée « visa laser ») sera aussi acceptée à la place d’un passeport et d’un visa pour les ressortissants du Mexique entrant aux Etats-Unis à partir d’un territoire contigu.
Aucun autre document existant actuellement, à part les cartes BCC, SENTRI, NEXUS ou FAST n’est envisagé en tant que remplacement du passeport. Les Départements d’Etat et de la Sécurité du territoire travaillent à déterminer le plus tôt possible des documents alternatifs acceptables autres qu'un passeport. Nous utilisons cependant de nouvelles technologies en vue de créer d’autres documents de voyage pouvant être acceptables. Nous rendrons publiques les autres possibilités en matière de documents de voyage dès qu’ils seront disponibles.
Pour quelle raison le gouvernement des Etats-Unis applique-t-il l’Initiative relative aux voyages?
La Loi de 2004 relative à la réforme des services de renseignement et à la prévention du terrorisme (IRTPA) impose aux Secrétaires du Département de la Sécurité du territoire et d’Etat d’élaborer et de mettre en œuvre un plan requérant que les ressortissants des Etats-Unis et les ressortissants étrangers présentent un passeport ou autre pièce sûre et pertinente, prouvant ainsi leur identité et leur nationalité au moment de leur entrée aux Etats-Unis.
Pendant de nombreuses années, les ressortissants des Etats-Unis et certains ressortissants d’autres pays de l’hémisphère occidental, dont ceux du Canada, n’étaient pas requis de présenter un passeport ou d’autres formes particulières d’identification sûre pour entrer aux Etats-Unis. A la place, une vaste gamme de documents, moins sûrs que les passeports, ont été acceptés dans le passé.
Dans le cadre des nouvelles mesures de sécurité prises actuellement, les Etats-Unis exigent maintenant que les voyageurs soient munis d’un passeport ou autre document sûr agréé pour entrer aux Etats-Unis.
Le grand public peut-il se prononcer sur la planification et la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages?
Afin de fournir au public des renseignements d’importance capitale sur ce plan, le Département de la Sécurité du territoire (DHS) et le Département d'Etat (DOS) publient au Federal Register (Journal officiel des Etats-Unis) un Avis préalable de projet de règlement (ANPRM) destiné au public et invitent à envoyer réactions et remarques sur les documents suggérés dans le texte et d’autres documents éventuels qui pourraient être conformes aux conditions imposées par la loi. Un règlement plus officiel sera publié dans le courant de l’année, après examen de ces remarques, afin de mettre en oeuvre la première étape de cette initiative. Il tiendra compte des remarques reçues à la suite de l’Avis préalable, tout en sollicitant des remarques supplémentaires sur le règlement proprement dit.
Les pouvoirs publics prévoient que les documents acceptables devront obligatoirement établir la nationalité et l’identité du titulaire, grậce à une vérification électronique des données, et qu’ils comporteront d’importantes mesures de sécurité. En fin de compte, il est prévu que tous les documents utilisés pour se rendre aux Etats-Unis devront comporter des données biométriques pouvant être utilisées pour vérifier l’authenticité du document et l’identité de son titulaire.
En quoi l’Initiative relative aux voyages affectera-t-elle les déplacements au niveau des frontières terrestres?
Le DHS et le Département d’Etat réalisent que les changements les plus importants se produiront probablement au niveau des frontières terrestres. La nouvelle loi stipule en particulier que les administrations chargées de l’exécution de ce programme tiennent compte des préoccupations des communautés frontalières. Nous sommes conscients des conséquences que ceci peut avoir sur l’industrie, les entreprises et le grand public, aussi bien que sur les pays qui sont nos voisins, et qu’ils constituent des partenaires importants dans le cadre de cette initiative. L’avis préalable de projet de règlement permettra à toutes les parties concernées d’exprimer leurs préoccupations et de suggérer d’autres documents possibles.
Ces conditions s’appliqueront-elles aux voyages effectués entre les Etats-Unis et Porto Rico ou les îles Vierges américaines?
L’initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental n’affectera pas les déplacements entre les Etats-Unis et leurs territoires. Les ressortissants américains voyageant entre les Etats-Unis et Porto Rico, les îles Vierges américaines, Guam, les Mariannes du Nord et les Samoa américaines continueront à pouvoir utiliser les formes établies d’identification pour prendre l’avion et pour leur entrée.
En cas de voyage en dehors des Etats-Unis ou d’un de leurs territoires, il faudra un passeport ou autre document sûr. Par exemple, quelqu’un peut se déplacer entre les Etats-Unis et les îles Vierges américaines sans passeport ou autre document sûr, mais, aux termes du règlement proposé, à compter du 31 décembre 2006, il faudra un passeport ou un document sûr pour rentrer aux îles Vierges américaines à partir des îles Vierges britanniques ou de tout autre pays.
